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Titre Dessaisissement des juges d'instruction négligents par les chambres d'accusation et saisine directe des chambres d'accusation déjà saisies en matière de mise en liberté
Auteur Monteils J.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°2,11 janvier 1990
Page p.22-24
Mots-clés (matière)jurisprudence peine procédure judiciaire