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Titre Conflit entre un sous-traitant et le banquier de l'entrepreneur principal
Auteur Dubois P.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°6,8 février 1990
Page p.79-80
Mots-clés (matière)banque entreprise jurisprudence
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France