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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°6,8 février 1990 |
Sélection d'articles
- Conflit entre un sous-traitant et le banquier de l'entrepreneur principal - Dubois P. p. p.79-80
- L'opposition à une ordonnance de cloture d'ordre ne peut concerner des vices de fonds, qui auraient du etre invoquées contre le réglement provisoire - Prevault J. p. p.78-79
- Etendue de la saisine du juge d'instruction - Mayer D. p. p.74-77
- L'incidence d'un jugement de relaxe sur le licenciement du salarié - Pralus-Dupuy J. p. p.70-74
- La distribution sélective en matière de produits cosmétiques et d'hygiène corporelle - Lavillaine-Juliet A.M. p. p.64-70
- Protection du consommateur pour un achat de type professionnel - Karila Devan J. p. p.61-64
- Baux-ruraux - Martine E.N. p. p.33-40
- 1989: réflexions à l'occasion d'un anniversaire: trente ans de hiérarchie des normes - Monin M. p. p.27-32
