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Titre Propriété littéraire et artistique
Auteur Colombet C.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°8,22 février 1990
Page p.49-60
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)jurisprudence propriété intellectuelle vente