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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°8,22 février 1990 |
Sélection d'articles
- Voies de recours en matière d'injonction de payer: contradiction des textes ou imprécision jurisprudentielle? - Menabe P. p. p.98-100
- L'appréciation, par le magistrat taxateur, du multiple de l'unité base, pour la fixation de l'émolument de l'avoué - p. p.97
- La durée de la rente compensatoire après divorce peut-elle etre modifiée? - Bénabent A. p. p.97
- Propriété littéraire et artistique - Colombet C. p. p.49-60
- Les réseaux de distribution et la responsabilité des tiers revendeurs hors réseau (à propos des affaires "Leclerc-parfumerie") - Jourdain P. p. p.43-50
- La radiation d'une saisie immobilière et le jugement ordonnant sa réinscription au role - Prevault J. p. p.110-112
- Le référé administratif dans le domaine de la communication audiovisuelle - Huet P. p. p.104-110
- Détermination du moment d'entrée en vigueur d'une clause de non-concurrence et de celui où l'employeur peut exercer la faculté de renonciation à cette clause - Serra Y. p. p.101-103
- Le caractère temporaire du résultat du vice n'exclut pas l'application des articles 1641 et suivants du code civil - Dagorne-Labbe Y. p. p.100-101
