Contenu de l'article

Titre Le rapprochement dommageable entre un personnage imaginaire et une personne existante est-il susceptible d'engager la responsabilité civile des producteurs?
Auteur Hassler T.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°9,1er mars 1990
Page p.124-126
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)jurisprudence livre loi propriété intellectuelle