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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°9,1er mars 1990 |
Sélection d'articles
- Marchés publics - Terneyre P. p. p.61-68
- La loi du 30 juin 1838 à l'aune du droit pénal - Prothais A. p. p.51-55
- L'insaisissabilité de certains biens des syndicats professionnels ne saurait etre étendue à leurs comptes bancaires - Prevault J. p. p.127-128
- Acquiescement implicite à un jugement - Estoup P. p. p.126-127
- Le rapprochement dommageable entre un personnage imaginaire et une personne existante est-il susceptible d'engager la responsabilité civile des producteurs? - Hassler T. p. p.124-126
- De l'éventuelle modération judiciaire de l'indemnité conventionnelle de remboursement anticipé du pret - Paisant G. p. p.121-124
- Une application de l'article 14 de la loi du 31 décembre 1975 - Caro J.E., Sablier B. p. p.119-121
- Notion de vice apparent dans une vente d'immeuble - Tournafond O. p. p.117-119
- La bétonnière et la loi du 5 juillet 1985 - Legier G. p. p.116-117
- Le controle de l'impartialité du juge - Bailly P. p. p.113-116
