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Titre Garde en commun et responsabilité parentale causale en cas d'incendie causé par des mineurs
Auteur Vialard A.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°14,5 avril 1990
Page p.207-208
Mots-clés (matière)droit éducation famille forêt incendie jurisprudence loi responsabilité