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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°14,5 avril 1990 |
Sélection d'articles
- Les normes des communautés sportives et le droit étatique - Karaquillo J.P. p. p.83-90
- Garde en commun et responsabilité parentale causale en cas d'incendie causé par des mineurs - Vialard A. p. p.207-208
- La liberté du commerce et de l'industrie, l'institution d'un monopole et l'accès aux professions - Llorens F., Soler-Lourteaux P. p. p.201-207
- Irrégularité de procédure dans des poursuites de procédure pour parricide - Mayer D. p. p.198-201
- Application de plein droit du statut de la copropriété et établissement judicaire du règlement de copropriété à défaut d'accord des parties - Capoulade P., Giverdon C. p. p.195-197
- La participation trentenaire des actions relatives à la filiation est soumise au droit commun - Huet-Weiller D. p. p.193-195
