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Titre La possibilité de division du sol dans l'article 28 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965
Auteur Atias C.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°24,21 juin 1990
Page p.363-364
Mots-clés (matière)droit foncier jurisprudence loi propriété foncière