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Revue |
Recueil Dalloz Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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Numéro | n°24,21 juin 1990 |
Sélection d'articles
- Le décès du sollicitant rend caduque l'offre adressée par ce dernier à un tiers - Virassamy G. p. p.365-368
- La possibilité de division du sol dans l'article 28 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Atias C. p. p.363-364
- L'"état au jour de la libéralité" - Maury J. p. p.359-362
- Une condamnation des écoutes téléphoniques à la française par la Cour européenne des droits de l'homme - Pradel J. p. p.353-359
- Droit bancaire - Vasseur M. p. p.195-204