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Titre Le décès du sollicitant rend caduque l'offre adressée par ce dernier à un tiers
Auteur Virassamy G.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°24,21 juin 1990
Page p.365-368
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (matière)droit jurisprudence loi vente