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Titre Le rapport rénové de la Cour de cassation pour 1990
Auteur Bénabent A.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°26,4 juillet 1991
Page p.175-178
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)jurisprudence statistiques