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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°26,4 juillet 1991 |
Sélection d'articles
- A propos de la distinction entre les films et les oeuvres audiovisuelles - Debbasch C. p. p.179-180
- Le rapport rénové de la Cour de cassation pour 1990 - Bénabent A. p. p.175-178
