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Titre A propos de la distinction entre les films et les oeuvres audiovisuelles
Auteur Debbasch C.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°26,4 juillet 1991
Page p.179-180
Mots-clés (matière)administration audiovisuel cinéma tribunal administratif
Mots-clés (géographie)France