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Titre Indemnisation et aléa judiciaire
Auteur Bailly P.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°24,18 juin 1992
Page p.202-206
Mots-clés (matière)assurances cour d'appel décision judiciaire droit pénal justice
Mots-clés (géographie)France