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Titre Le droit d'usage et d'habitation: diminutif ou substitutif du droit d'usufruit?
Auteur Ponton-Grillet D.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°30,10 septembre 1992
Page p.235-238
Mots-clés (matière)contentieux droit civil droit foncier jurisprudence propriété foncière
Mots-clés (géographie)France