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Titre L'Europe des logiciels: les droits des utilisateurs
Auteur Huet J.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°43,10 décembre 1992
Page p.315-321
Mots-clés (organismes)Communauté économique européenne - C.E.E.
Mots-clés (matière)droit communautaire droits d'auteur informatique logiciel loi
Mots-clés (géographie)France