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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
|---|---|
| Numéro | n°43,10 décembre 1992 |
Sélection d'articles
- L'Europe des logiciels: les droits des utilisateurs - Huet J. p. p.315-321
