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Titre La C.J.C.E. et la pertinence de la question préjudicielle
Auteur Bergères C.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°34,7 octobre 1993
Page p.245-247
Mots-clés (organismes)Communauté économique européenne - C.E.E. Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E.
Mots-clés (matière)compétence constitution coopération droit communautaire législation
Mots-clés (géographie)France