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Titre Vade-mecum de la question préjudicielle de l'art 177 du traité CEE
Auteur Bergerès M.C.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°24,25 juin 94
Page p.181-185
Mots-clés (organismes)Communauté économique européenne - C.E.E. Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E. Union européenne - U.E.
Mots-clés (matière)compétence droit communautaire juge traité
Mots-clés (géographie)France