Contenu de l'article

Titre Accidents du travail: l'enjeu de la présomption d'imputabilité (chroniques)
Auteur Saint-Jours Y.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°3,19 janvier 1995
Page p.13-17
Mots-clés (matière)accident du travail droit social responsabilité sécurité sociale
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France