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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°3,19 janvier 1995 |
Sélection d'articles
- Un titre exécutoire à l'égard d'un associé d'une société ne peut être exécuté à l'encontre de la société sans autorisation de justice - Prévault J. p. p.47-48
- Taedium vitae (suicide conscient et assurance de personnes) - Beignier B. p. p.42-46
- Droit à l'octroi des prestations familiales au bénéfice de tiers recueillants - Pagnon C. p. p.39-41
- Le placement d'un majeur sous un régime de protection est subordonné à la constatation de ses facultés par un médecin spécialiste - Massip J. p. p.37-38
- Une définition du critère d'application du droit européen de la concurrence: l'entreprise, entité dont l'activité a pour nature de se réaliser sur le marché - Lhuilier G. p. p.33-36
- Redressement et liquidation judiciaire - Honorat A. p. p.24-28
- Garantie indépendante - Vasseur V.M. p. p.19-23
- Le dol éventuel: aux limites de l'intention (chroniques) - Cedras J. p. p.18-20
- Accidents du travail: l'enjeu de la présomption d'imputabilité (chroniques) - Saint-Jours Y. p. p.13-17
