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Titre La CJCE, le droit moral de l'auteur et le principe de non-discrimination en raison de la nationalité
Auteur Edelman B.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°9,2 mars 1995
Page p.133-139
Mots-clés (géographie)Allemagne
Mots-clés (organismes)Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E.
Mots-clés (matière)discrimination droit communautaire droits d'auteur jurisprudence musique nationalité