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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
|---|---|
| Numéro | n°9,2 mars 1995 |
Sélection d'articles
- Le juge des référés au regard des principes procéduraux - p. p.68-74
- La nature juridique des pénalités instituées par la loi n°92-1442 du 31 décembre 1996 relative aux délais de paiement entre les entreprises - Labarthe F. p. p.61-66
- La plume d'oie - Bel J. p. p.59-60
- La CJCE, le droit moral de l'auteur et le principe de non-discrimination en raison de la nationalité - Edelman B. p. p.133-139
