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Titre Du taux de l'intérêt conventionnel: énième épisode
Auteur Martin D.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°14,6 avril 1995
Page p.213-214
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (matière)droit civil jurisprudence prêt taux d'intérêt
Mots-clés (géographie)France