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Titre Réparation de préjudice et fiscalité
Auteur Chartier Y.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°14,6 avril 1995
Page p.220-221
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (matière)droit civil impôt sur le revenu jurisprudence responsabilité civile
Mots-clés (géographie)France