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Titre De l'exonération partielle de l'impôt sur le revenu applicable aux rémunérations d'un contribuable pour ses activités à l'étranger
Auteur Dobigny I.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°21,1er juin 1995
Page p.298-300
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)fiscalité impôt direct impôt sur le revenu jurisprudence
Mots-clés (géographie)France