Contenu de l'article

Titre Le statut du travailleur handicapé employé en centre d'aide par le travail
Auteur Dagorne-Labbe Y.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°21,1er juin 1995
Page p.301
Mots-clés (matière)association droit civil handicapé responsabilité statut
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France