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Titre Une photocopie peut-elle valoir comme commencement de preuve et comme écrit?
Auteur Piedelièvre S.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°24,22 juin 1995
Page p.340-341
Mots-clés (matière)droit civil endettement procédure
Mots-clés (géographie)France