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Titre Pour une nouvelle lecture des clauses d'inaliénabilité
Auteur Leborgne A.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°24,22 juin 1995
Page p.342-345
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (matière)droit civil droit de propriété
Mots-clés (géographie)France