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Titre Un coup pour rien! L'injonction pénale et le Conseil constitutionnel
Auteur Volff J.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°26,6 juillet 1995
Page p.201-204
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)droit pénal jurisprudence procédure pénale
Mots-clés (géographie)France