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Titre Du sort d'un changement de régime matrimoniale opéré en 1944 par deux époux alsaciens, conformément à la législation de fait en vigueur à cette époque en Alsace-Lorraine
Auteur Thierry J.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°31,14 septembre 1995
Page p.433-434
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (matière)droit de la famille jurisprudence mariage
Mots-clés (géographie)France