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Titre Conjoint du commerçant: l'exercice habituel d'une activité non commerciale exclut-il la qualité de commerçant?
Auteur Barabé-Bouchard V.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°32,21 septembre 1995
Page p.456-461
Mots-clés (matière)commerce de détail droit commercial jurisprudence profession
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France