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Titre Les effets de la loi du 31 décembre 1913 sur la bibliothèque d'un château classé monument historique
Auteur Demouveaux J.P.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°32,21 septembre 1995
Page p.462-463
Mots-clés (matière)décision judiciaire jurisprudence monument historique tribunal administratif
Mots-clés (géographie)France