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Titre Continuité du droit en matière de preuve de la facture téléphonique
Auteur Huet J.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°35-36,12-19 octobre 1995
Page p.517-518
Mots-clés (organismes)Cour de cassation P.T.T.
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)jurisprudence télécommunications téléphone