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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°35-36,12-19 octobre 1995 |
Sélection d'articles
- Compte rendu judiciaire: infidèle et diffamation - Muller M. p. p.523-528
- Restitution (en valeur) consécutive à l'annulation d'une cession d'actions - Moury J. p. p.520-523
- Redressement et liquidation judiciaires: le point de départ du délai d'appel contre les jugements arrêtant un plan de cession - Derrida F. p. p.518-520
- Continuité du droit en matière de preuve de la facture téléphonique - Huet J. p. p.517-518
- Un droit "constitutionnel": accéder au juge avec l'assistance d'un défenseur - Jeol M.,Drago R. p. p.513-517
- Précisions sur les clauses de durée minimum ou maximum d'emploi - Nicolas V. p. p.278-282
- Est nécessairement contraire à l'ordre public la prétention de soustraire un enfant aux effets légaux de sa filiation - Gridel J.P. p. p.275-277
- Droit constitutionnel jurisprudentiel - p. p.289,304
