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Titre L'appel du repreneur en plan de continuation
Auteur Bolard G.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°39,9 novembre 1995
Page p.562-563
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (matière)faillite jurisprudence législation loi procédure judiciaire
Mots-clés (géographie)France