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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°39,9 novembre 1995 |
Sélection d'articles
- Publicité et dignité humaine - Edelman B. p. p.569-572
- De la possible constitution d'une SARL à capital variable avec une mise de fonds initiale à 50 000 francs - Coutant M.F. p. p.567-568
- Condamnation du directeur de la publication d'un journal pour diffamation envers une fédération professionnelle - Nicoleau P. p. p.563-567
- L'appel du repreneur en plan de continuation - Bolard G. p. p.562-563
- Clientèle civile et contrat de présentation - Beignier B. p. p.560-562
- La sanction politique des irrégularités financières: la démission d'office pour gestion de fait - Du Marais B. p. p.557-560
- Précaution et évolution du droit - Martin G.J. p. p.299-306
