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Titre L'article 215 du nouveau code de procédure civile: l'intimé ou l'embarras d'un choix
Auteur Passera O.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°39-40,9-16 novembre 1995
Page p.575-577
Mots-clés (matière)code droit civil jurisprudence procédure procès
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France