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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°39-40,9-16 novembre 1995 |
Sélection d'articles
- L'application par la Cour d'appel de Paris à un contrat de franchise de la jurisprudence Alcatel en matière d'indétermination du prix - Ghestin J. p. p.582-584
- En matière de revente à perte, l'exception d'alignement cause objective d'irresponsabilité, et la délégation de pouvoirs cause d'exonération permettent au chef d'entreprise d'échapper à la responsabilité pénale - Casson P. p. p.577-582
- L'article 215 du nouveau code de procédure civile: l'intimé ou l'embarras d'un choix - Passera O. p. p.575-577
- Recours entre cofidéjusseurs notion et régime - Fournier A. p. p.573-575
- Contribution au régime des aides publiques conditionnées - Durand G. p. p.311-314
- Le droit européen de la faillite: premiers commentaires de la convention relative aux procédures d'insolvabilité - Vallens J.L. p. p.307-310
- Droit patrimonial de la famille - Grimaldi M.,Lucet F.,Vareille B. p. p.325-339
