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Titre La prescription d'un chèque émis et payable dans le même département d'outre-mer
Auteur Larrieu J.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°1,4 janvier 1996
Page p.10-12
Mots-clés (matière)cour d'appel jurisprudence moyen de paiement
Mots-clés (géographie)France