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Titre Réserve héréditaire et legs de residuo
Auteur Arrault M.,Delmas Saint-Hilaire P.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°1-2,4-11 janvier 1996
Page p.24-27
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (matière)fiscalité héritage jurisprudence
Mots-clés (géographie)France