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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°1-2,4-11 janvier 1996 |
Sélection d'articles
- Sur la conception française du service public - Pontier M. p. p.9-14
- De l'éthique et de la protection juridique de l'être humain - Gromb S. p. p.28-32
- Abus du droit de démissionner et exercice d'une acitivité concurrente - Pugelier C. p. p.27-28
- Réserve héréditaire et legs de residuo - Arrault M.,Delmas Saint-Hilaire P. p. p.24-27
- L'économie de procédure dans le droit communautaire des marchés publics - Bergerès M.C. p. p.21-23
- Brevets d'invention - Mousseron J.M.,Schmidt J. p. p.17-22
- Le caractère de "peine" de la constitution spéciale infligée par l'Office des migrations internationales - Heers M. p. p.15-16
- Indétermination du prix dans les contrats de longue durée: de la nullité à la responsabilité contractuelle - Jeol M.,Aynès L. p. p.13-21
- Droit de la vente - Paisant G.,Tournafond O. p. p.8-16
