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Titre Que recouvre l'expression meubles meublant? (article 534 du code civil)
Auteur Robert A.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°3,18 janvier 1996
Page p.33-35
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (matière)droit civil droit fiscal jurisprudence oeuvre d'art
Mots-clés (géographie)France