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Titre Retour au source de l'article 1382 du code civil en matière de responsabilité des caisses de sécurité sociale n'ayant pas la nature juridique d'établissement public administratif
Auteur Saint-Jours Y.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°3,18 janvier 1996
Page p.35-36
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (matière)droit civil jurisprudence responsabilité civile sécurité sociale
Mots-clés (géographie)France