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Titre Usagers/"usagés" d'un service public particulier: les victimes de l'administration pénitentiaire doivent prouver une faute lourde pour engager la responsabilité de l'Etat
Auteur Mallol F.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°3,18 janvier 1996
Page p.39-40
Mots-clés (matière)détenu jurisprudence prison système pénitentiaire
Mots-clés (géographie)France