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Titre Compétence internationale en matière de diffamation, en application de l'article 5, point 3, de la Convention de bruxelles du 27 septembre 1968
Auteur Parléani G.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°5,1er février 1996
Page p.61-66
Mots-clés (organismes)Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E. Union européenne - U.E.
Mots-clés (matière)jurisprudence presse vie privée