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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°5,1er février 1996 |
Sélection d'articles
- Une convention collective ne peut réglementer le droit de grève: encore un progrès dans l'application de la Constitution par le juge social - Mathieu B. p. p.75-76
- Le mari, l'épouse "dormante" et le mandataire de gestion de portefeuille - Najjar I. p. p.71-74
- Redressement et liquidation judiciaires: compensation pour connexité et contrats en cours - Derrida F. p. p.70-71
- Etat végétatif et réparation du préjudice - Chartier Y. p. p.69-70
- Remboursement anticipé d'une somme payable par fractions échelonnées lors d'une vente de fonds de commerce et remboursement anticipé du prêt - Mirbeau-Gauvin J.R. p. p.66-69
- Compétence internationale en matière de diffamation, en application de l'article 5, point 3, de la Convention de bruxelles du 27 septembre 1968 - Parléani G. p. p.61-66
- Sécurité sociale - Prétot X. p. p.37-46
- De la codification - Oppetit B. p. p.33-38
