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Titre Distinction des assurances cumulatives et de la coassurance par lignes. Répartition du recours subrogatoire entre coassureurs
Auteur Sargos P.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°6,8 février 1996
Page p.77-79
Mots-clés (matière)assurances jurisprudence
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France